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Toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment la femme ou l’homme.

Article 1 – Dénomination

Sous le nom « Association des Parents d’Elèves de Sion et environs », désignée ci-après APE-Sion est constituée une association à but non lucratif, régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du code civil suisse.

Article 2 – Siège

Le siège de l’Association est situé sur la commune de Sion.

Article 3 – Neutralité

 L’APE-Sion est politiquement et confessionnellement neutre. Elle ne gère pas les conflits individuels pouvant surgir entre les parents et l’autorité scolaire.

L’Association est affiliée à la Fédération Romande des Associations de Parents d’Elèves du Valais (FRAPEV).

Article 4 – Buts

L’APE-Sion poursuit les buts suivants :

  • Veiller au bien-être et au développement harmonieux de l’enfant durant toute sa scolarité obligatoire,
  • De servir de représentant pour l’expression des opinons et propositions des parents,
  • Etudier les problèmes relatifs à la formation et aux loisirs des élèves en collaboration avec d’autres organismes partageant les mêmes intérêts,
  • Favoriser les relations et les échanges entre les parents et les enseignants,
  • Etablir et maintenir des contacts avec les autorités scolaires – communales, cantonales et les organisations parascolaires, en vue d’entretenir un climat de collaboration et de dialogue,
  • Relayer vers les parents toutes informations utiles en lien avec l’école

Article 5 – Ressources

Les ressources de l’Association proviennent au besoin :

  • De dons et legs,
  • Du parrainage,
  • De subventions publiques et privées,
  • Des cotisations versées par les membres,
  • Du produit de manifestations qu’elle pourrait organiser ou auxquelles elle pourrait participer

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Article 6 – Membre actif

Tout parent ou toute autre personne, qui assume la responsabilité d’un ou de plusieurs enfants ou adolescents suivant leur scolarité obligatoire dans un établissement ou institution scolaire de la commune de Sion, peut devenir membre actif de l’APE-Sion dès l’acquittement de la cotisation annuelle prévue.

Article 7 – Membre d’honneur

Le comité peut proposer à l’AG de nommer un membre d’honneur tout membre de l’Association qui, par son travail au sein de l’APE-Sion, a permis le développement de l’APE-Sion. Les membres d’honneur sont libérés de la cotisation annuelle.

Article 8 – Membre passif

Toute personne peut devenir membre passif de l’APE-Sion, pour autant qu’elle n’ait pas ou plus d’enfants à charge dans l’école obligatoire. Il reçoit le courrier adressé aux membres.

Article 9 – Cotisations

Le montant de cotisation annuelle du membre actif est de CHF 20.- par famille et par année scolaire.

Le membre passif paie une cotisation libre de minimum CHF 10.- par année scolaire.

La cotisation doit être acquittée pour le 1er octobre mais au plus tard au moment de l’assemblée générale annuelle.

Pour la rentrée 2020/2021, la cotisation est due au plus tard le 15 novembre 2020.

De nouveaux membres peuvent s’affilier en tout temps.

Article 10 – Droit de vote

L’acquittement de la cotisation donne droit de vote.

Article 11 – Admission

La qualité de membre est acquise dès le paiement de la cotisation.

Article 12 – Perte de la qualité de membre

Les démissions sont tacites pour les membres dont l’enfant quitte l’école obligatoire. Tout membre peut, en tout temps, démissionner par écrit. La cotisation pour l’année courante reste acquise à l’Association, quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite.

Tout membre qui n’a pas payé la cotisation dans un délai de 20 jours dès réception du 1er rappel (adressé par courriel), est considéré comme démissionnaire. Le comité statue sur les exceptions.

Toute personne qui, par son attitude ou par ses actes, discrédite l’Association, manque à son devoir de discrétion, compromet les buts de l’Association ou outrepasse ses pouvoirs, sera exclue par l’Assemblée Générale.

Le patrimoine de l’association répond seul de ses dettes résultant des engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Article 13 – Organes

Les organes de l’association des parents sont les suivants :

  1. L’assemblée générale,
  2. Le comité,
  3. Les vérificateurs de comptes (non-membres du comité)

Article 14 – Assemblée générale

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’APE-Sion. Elle est composée de tous les membres de l’APE-Sion.

Elle se réunit une fois par année scolaire en session ordinaire le 1er jeudi d’octobre. L’heure, le lieu et l’ordre du jour seront mis à disposition des membres sur le site internet de l’association au plus tard 10 jours à l’avance.

L’assemblée générale peut, en outre être convoquée, en session extraordinaire, lorsque le comité la juge utile ou à la demande d’un cinquième des membres. Dans ce cas, le Comité la convoquera dans les 4 semaines.

Chaque membre a le droit de faire des propositions destinées à l’Association, par écrit un mois avant l’Assemblée Générale.

L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de présents.

L’assemblée générale :

  • Approuve le procès-verbal de la dernière assemblée
  • Élit les membres du comité et désigne au moins un président, un secrétaire et un trésorier
  • Nomme deux vérificateurs aux comptes (non-membres du comité)
  • Approuve les comptes
  • Adopte le budget annuel
  • Prend connaissance des rapports des différentes commissions
  • Fixe le montant de la cotisation annuelle
  • Décide de toute modification des statuts
  • Décide de la dissolution de l’association

L’assemblée générale est présidée par le Président de l’association. Un membre du comité peut remplacer le Président en cas d’absence de ce dernier. Le comité peut autoriser des tiers, sans droit de vote, à assister à l’assemblée générale.

Article 15 – Votations de l’Assemblée générale

Chaque membre actif a droit à une voix soit au maximum une voix par famille. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’assemblée générale.

Les présents statuts permettent expressément aux membres présents à l’assemblée générale de prendre des décisions en dehors de l’ordre du jour.

En cas d’égalité des voix, celle du président ou de son suppléant compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés.

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Article 16 – Comité

Le comité est l’organe exécutif de l’APE-Sion. Il est le seul habilité à formuler des demandes au nom de l’Association.

Le comité se constitue de lui-même et peut nommer en cours d’année un membre au comité. Cette nomination doit être avalisée lors de la prochaine assemblée générale.

Le comité est formé de 4 à 9 membres. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent

Le comité est composé d’/de :

  • Un président ;
  • Un secrétaire ;
  • Un trésorier ;
  • Membres adjoints.

Il répartit les différentes charges qui lui incombent en s’entourant, au besoin, de toute personne utile.

Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.

Les membres du comité agissent bénévolement.

Article 17 – Fonctions du comité

Le comité est chargé :

  • De prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés,
  • De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires,
  • De prendre les décisions relatives à la démission des membres, ainsi que leur exclusion éventuelle,
  • De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association,
  • De gérer les affaires courantes de l’association,
  • De représenter l’association vis-à-vis de tiers

Le comité représente l’APE-Sion qui est engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Chaque membre du comité est tenu à une obligation de discrétion à l’égard de l’Association, de ses membres, de ses usagers et de son personnel.

Article 18 – Vérificateurs aux comptes

Les vérificateurs aux comptes, au nombre de deux, sont élus pour une année scolaire par l’assemblée générale et rééligibles dans le cadre des articles 6 et 10 des présents statuts.

Ils ont pour tâche le contrôle des comptes et des pièces justificatives. Ils rédigent et signent un rapport à l’attention de l’assemblée générale ordinaire.

Article 19 – Exercice social

L’exercice social coïncide avec l’année scolaire.

Article 20 – Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée décidera du mode de liquidation. L’actif éventuel de l’association devra être affecté à une oeuvre d’utilité publique se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les membres de l’APE-Sion n’encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l’Association.

Les présents statuts ont été acceptés par l’Assemblée Constitutive l’APE-Sion du 8 septembre 2020.